Résumé des décisions du Conseil de la scéance du 4 mai 2010, publier sur le site de la ville de Sainte-Julie
Feux de foyers
Le Conseil municipal annonce que suite aux interventions effectuées par les citoyens lors de la consultation publique du 3 mai, il a décidé d’assouplir quelques points dans le projet de règlement visant à interdire les foyers extérieurs au bois. Ainsi, il est dorénavant permis d’utiliser les foyers extérieurs au bois à huit moments spécifiques dans l’année, de 18h à 23h inclusivement :
Le samedi de la fin de semaine précédant la Journée nationale des Patriotes;
La journée de la Fête des voisins;
Les 23 et 24 juin;
Le 30 juin et le 1er juillet;
Le vendredi et le samedi précédant la fête du Travail.
« À l’exclusion de ces journées, il sera interdit d’utiliser les foyers extérieurs au bois en secteur urbain. Nous préservons ainsi une activité conviviale et chaleureuse prisée par de nombreuses familles tout en la restreignant de façon à assurer un milieu de vie sain pour la santé et un voisinage paisible. C’est un compromis sensé qui reflète bien notre volonté d’administrer la ville en nous montrant justes pour tous. Cependant, il faut être conscient que nous analyserons les impacts de ces modifications au cours des mois à venir. Les citoyens seront sensibilisés afin de s’assurer que la situation ne se détériore pas », a indiqué la mairesse.Pour en savoir plus : Texte intégral lu par la mairesse lors de la séance du Conseil.
Dépôt du rapport financier 2009
Le Conseil municipal a déposé son rapport financier 2009. La mairesse, qui en a fait la présentation, s’en est dite très satisfaite, d’autant plus que ce bilan illustre bien la saine gestion financière pratiquée par la Ville de Sainte-Julie.
Pour en savoir plus :
Rapport financier 2009 – Mot de la mairesse
Analyse financière 2009 – Présentation Power Point
Proclamation de la Semaine québécoise des familles et de la Journée internationale des familles.
La mairesse indique que l’événement se tiendra du 10 au 16 mai 2010 et que la Journée internationale des familles a été fixée au 15 mai. Le Conseil invite les ménages julievillois à participer aux activités organisées par la Ville et de profiter de cette occasion pour passer de beaux moments ensemble.
Encan public
Le Conseil annonce qu’un encan public se tiendra le 15 mai à 10h aux Ateliers municipaux, situés au 100, rue Murano. Y seront vendus des bicyclettes, effets non réclamés, biens découlant d’une éviction ainsi que divers objets appartenant à la Ville.
Comités
Comité de travail de la carrière du Mont-Bruno :
En raison de la réception, au cours des derniers mois, de plaintes et requêtes concernant l’exploitation du site de la Carrière Mont-Bruno, le Conseil annonce la remise sur pied du Comité de travail de la carrière. Ce comité, chargé de poursuivre les discussions avec les intervenants afin d’élaborer des solutions, est composé des conseillers municipaux Henri Corbin et Lucie Bisson, du directeur général Claude Laperrière, des citoyens Pierre St-Jacques, Gaétan Lavigueur, Jean-Pierre Bernier et Louis Masson, en plus du représentant du Conseil d’établissement de l’École du Grand-Chêne, Philip Melanson et de son substitut, Hugues Marier.
Comité de l’environnement :
Le mandat de M. Éric Audet est renouvelé pour deux ans et Mme Sarah Tremblay est nommée à titre de membre non-permanent pour deux ans.
Autorisation de dépenses pour un conseiller
Le Conseil autorise un conseiller à participer au Tournoi de golf de Verchères au coût de 75 $.
Octroi de contrats et autorisation de signatures
Le Conseil retient les services de la firme Sécuritas Canada ltée pour la surveillance dans les parcs municipaux et pour l’application de certains règlements municipaux, au coût de 33 758,03 $.
Le Conseil accorde le contrat pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’un inventaire et l’élaboration d’un plan d’action sur les émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Sainte-Julie à CIMA+ s.e.n.c., au coût de 14 109,38 $.
Le Conseil autorise la signature d’un contrat de service de 36 mois avec la compagnie CT-Paiement inc. pour la mise en place d’une solution de paiement Internet et d’un terminal virtuel.
Le Conseil autorise des contrats de prêt et de consignation des équipements de vente de titres de transport en commun à diverses entreprises.
Le Conseil accorde des contrats pour l’achat d’équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale de 21 370,37 $.
Le Conseil accorde les contrats pour les travaux d’installation d’un bâtiment de service dans le parc Joseph-Véronneau, pour une dépense totale de 37 357,83 $.
Le Conseil reconduit le contrat de tonte de gazon de certains parcs et espaces verts à la compagnie Paysagiste Rive-Sud ltée pour une période de deux ans, pour un montant total de 124 405,18 $.
Le Conseil accorde le contrat pour la réfection de la plomberie périmétrale de la piscine et de la pataugeoire au parc Jules-Choquet à la compagnie Les Services Eau de Gamme inc., pour un montant de 58 234,41 $.
Aide financière
Le Conseil municipal accorde une aide financière à ou au :
Audrey Anctil, pour sa participation au Championnat provincial de patinage de vitesse (150 $).
Club de patinage artistique de Sainte-Julie, pour la Revue sur glace 2010 (2 154,60 $).
Huit joueuses de ringuette pour subvenir, en partie, aux frais de leur participation au Championnat canadien de ringuette en Saskatchewan (300 $ par joueuse).
Geneviève Legault, pour sa participation au Championnat canadien de hockey (300 $).
Club de soccer de Sainte-Julie inc., pour la location du terrain de soccer intérieur du Centre sportif de la Vallée du Richelieu.
Emprunts pour payer le coût de certains travaux
Le Conseil autorise un emprunt de 997 000 $ pour payer le coût des travaux et les frais contingents pour la réfection majeure des bordures et du pavage ainsi que le remplacement des conduites d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur la rue Blain.
Le Conseil approuve un emprunt de 4 250 000 $ pour payer le coût des travaux et les frais contingents pour le remplacement des conduites d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial ainsi que le réaménagement de la montée Sainte-Julie, entre la rue Principale et place de l’Abbé-Théoret, et de la rue Saint-Joseph, entre la rue Principale et la montée Sainte-Julie.
Résumé des décisions du Conseil de la scéance du 6 avril 2010, publier sur le site de la ville de Sainte-Julie
Don à La Maison Victor-Gadbois
Le Conseil municipal accorde un don de 1000 $ à la Maison Victor-Gadbois, un organisme qui offre gratuitement des services de soins palliatifs spécialisés à des malades atteints d’un cancer en phase terminale et du soutien aux membres de leur famille.
Adjudication de contrats et autorisations diverses
Le Conseil municipal mandate la firme BPR-Infrastructures inc. de Boucherville pour la surveillance des travaux de réfection de la chaussée, le pavage des accotements et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel. Les honoraires maximums sont fixés à 48 355,65 $.
Le Conseil municipal autorise, sans aucun lien contractuel, l’entreprise individuelle « Les Chauffages au Bois de la Montérégie » à offrir ses services pour le ramonage des cheminées sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie du 10 mai au 30 octobre 2010 aux prix suivants (taxes incluses) :
a) Maisons unifamiliales : 1 cheminée (29 $), cheminée additionnelle (19 $)
b) Maisons multifamiliales : 29 $ par cheminée
c) Églises, écoles, industries, entreprises commerciales : 35 $ par cheminée.
Le Conseil municipal accorde les contrats pour l’achat d’équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale de 62 724,71 $.
Le Conseil municipal renouvelle le contrat de location du compteur postal à la compagnie Pitney Bowes pour une période de trois ans au coût total de 4 566,60 $.
Le Conseil municipal accorde le contrat pour les travaux de réfection de bordures et de trottoirs à divers endroits à la compagnie Pavage Daudi ltée de Saint-Jean-sur-Richelieu pour un montant de 49 777,88 $.
Le Conseil municipal rejette toutes les soumissions pour la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer-football à surface synthétique ainsi que pour le réaménagement et l’éclairage d’un sentier dans le parc N.-P.-Lapierre. Ces soumissions étaient toutes non conformes par rapport au devis.
Le Conseil municipal accorde le contrat pour les travaux de remplacement du système de filtration et de chloration pour piscines extérieures au parc Jules-Choquet à la compagnie Les Services Eau de Gamme inc. de Brossard, au coût de 58 155,81 $.
Le Conseil municipal accorde la commande pour les travaux de marquage de chaussées pour l’année 2010 à la compagnie Profilco inc. de Delson, pour un montant de 83 184,82 $.
La Ville de Sainte-Julie accorde le contrat de service pour la gestion des piscines et pataugeoires extérieures en 2010 au Centre de la culture et du sport de Sainte-Julie pour un montant de 68 854,77 $.
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention d’utilisation pour la session printemps 2010 pour la location d’installations sportives intérieures et autres services auprès du Centre sportif de la Vallée du Richelieu.
Le Conseil municipal autorise la signature d’un protocole d’entente entre la Ville de Sainte-Julie et l’École de karaté Sankudo de Sainte-Julie pour l’aménagement et la location d’un local au pavillon Thérèse-Savard-Côté.
Appuis divers
La Ville de Sainte-Julie appuie l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans sa demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec pour la bonification et l’ajout d’afficheurs dynamiques aux terminus Centre-Ville, Longueuil et Panama ainsi qu’au stationnement Chevrier. Rappelons que la Ville de Sainte-Julie a entrepris une démarche d’acquisition d’un Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) et que ces afficheurs seront nécessaires au terminus de Longueuil.
Le Conseil municipal appuie la compagnie Les Serres R & M Dauphinais inc. dans sa demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de permettre l’utilisation, à des fins autres que l’agriculture, d’une surface d’environ 80 000 pieds carrés pour y implanter plusieurs serres destinées à la production et à la vente au public de diverses plantes. Par le fait même, la Ville autorise la vente au détail de plantes produites sur place.
Participation au souper du Grand Chevalier
Le Conseil municipal autorise la participation de sept conseillers et conseillères à ce souper-bénéfice organisé par les Chevaliers de Colomb de Sainte-Julie, ce qui représente un coût total de 210 $.
Émissions de gaz à effet de serre
La Ville de Sainte-Julie, qui recevra une subvention de 84 561 $ dans le cadre du Programme Climat municipalités, s’engage à faire l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre et à élaborer un plan de réduction de ses émissions, le tout conformément aux exigences de ce programme du gouvernement du Québec.
Nominations
La Ville de Sainte-Julie annonce la nomination de messieurs Bruno Lavoie, Jean Noël et Frédérick Gascon au sein du Comité consultatif d’urbanisme et renouvelle le mandat de monsieur René Labrecque sur le même comité.
Le Conseil municipal nomme madame Marilène Coulombe à titre de représentante des jeunes au sein de la Commission jeunesse.
Approbation de plans-concept et de demandes de dérogations mineures
La Ville de Sainte-Julie approuve les plans-concept dans trois dossiers et donne son aval à 16 demandes de dérogations mineures.
Conservation des boisés et des aires naturelles dans le Domaine des Hauts-Bois
Le Conseil municipal autorise Nature-Action Québec à déposer, au nom de la Ville de Sainte-Julie, une demande d’aide financière au « Programme d’acquisition et de conservation d’espaces boisés » de la Communauté métropolitaine de Montréal pour l’acquisition d’un boisé de 2,2 hectares appartenant à Domaine des Hauts-Bois inc.
La Ville de Sainte-Julie s’engage donc à verser 185 000 $ pour participer au montage financier nécessaire à cette acquisition.
La Ville de Sainte-Julie s’engage aussi à verser une somme maximum de 48 360 $ pour palier au manque à gagner du fonds de dotation pour la demande déposée par Nature-Action Québec au « Programme de conservation des aires naturelles » pour l’achat d’un terrain de 7,8 hectares d’espaces boisés qui seront transférés au parc national du Mont-Saint-Bruno.
Politique familiale
Le Conseil municipal adopte le Plan d’action de la politique familiale de la Ville de Sainte-Julie, deuxième génération.
Aide financière
La Ville de Sainte-Julie verse une aide financière de 200 $ à Claudie Eustache pour sa participation à un stage de coopération internationale qui se déroulera à Bamako, au Mali, du 15 juin au 15 août 2010.
Le Conseil municipal verse une aide financière de 100 $ à Gaétan Couture pour subvenir, en partie, aux frais de sa participation à une compétition internationale de curling qui s’est déroulée à Québec du 23 au 30 janvier 2010.
Le Conseil municipal accorde 1000 $ à l’École secondaire du Grand-Coteau pour la participation de l’équipe Benjamine de hockey au Championnat provincial scolaire qui se tiendra du 16 au 18 avril 2010 à Rivière-du-Loup.
La Ville de Sainte-Julie octroie 1 500 $ à la Société de concert Vivarté dans le cadre de la nouvelle saison « Sons et brioches » pour la tenue d’au moins trois concerts.
Limites de vitesse à 40 km/h
La Ville de Sainte-Julie adopte officiellement le règlement fixant la limite de vitesse à 40 km/h dans les rues résidentielles de la Ville de Sainte-Julie. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 7 juillet.
Heures d’accès aux cours d’école
Le Conseil municipal, qui a été saisi des problématiques d’attroupements et de vandalisme qui surviennent régulièrement dans les cours d’école situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie, adopte un règlement modifiant les heures d’accès aux cours d’école. Ainsi, il est interdit de s’y trouver sans la permission de la direction entre 6 h 30 et 18 h, du lundi au vendredi durant l’année scolaire, et entre 21 h et 6 h 30 en tout temps.
Foyers extérieurs en zone résidentielle
Le Conseil adopte un projet de règlement visant à interdire les foyers extérieurs au bois en zone résidentielle compte-tenu de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Les citoyens qui possèdent de tels foyers doivent en cesser l’utilisation dès maintenant puisqu’il n’existe aucun droit acquis en matière de nuisance. Ce projet de règlement sera soumis à une consultation publique qui se tiendra le 3 mai 2010 à 19h30 en la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Sainte-Julie.
Résumé des décisions du Conseil de la scéance du 9 mars 2010, publier sur le site de la ville de Sainte-Julie
Souper bénéfice de la Fondation Source Bleue
Le Conseil municipal autorise la dépense (250 $) reliée à la participation d’un membre du Conseil au souper bénéfice de la Fondation Source Bleue, le 22 avril 2010. La Fondation Source Bleue est organisme sans but lucratif qui amasse des fonds pour la construction et l’opération d’une maison qui offrira gratuitement des soins palliatifs à une clientèle adulte, atteinte d’une maladie ayant un pronostic réservé. La Maison de soins palliatifs Source Bleue, située à Boucherville, desservira notamment la population de Sainte-Julie.
Installation de panneaux de signalisation :
sur la rue Borduas
Le Conseil municipal autorise l’installation de panneaux de signalisation interdisant l’arrêt sur la rue Borduas, entre l’entrée charretière du Centre de la culture et du sport et de la place de Citeaux. Cette mesure fait suite aux recommandations du Comité de la sécurité publique, qui avait précédemment été saisi d’une plainte faisant état de la difficulté de procéder à un virage à gauche à partir de la place de Citeaux sur la rue Borduas.
sur les rues du Moulin et Calixa-Lavallée
Le Conseil municipal autorise l’installation de panneaux de signalisation interdisant l’arrêt sur les rues du Moulin et Calixa-Lavallée entre le 15 avril et le 15 novembre, de même que lors des jours de classe entre 7h30 et 16h. Cette mesure fait suite aux recommandations du Comité de la sécurité publique qui a constaté qu’en période hivernale, plusieurs automobilistes stationnent leur véhicule à l’intérieur de cette bande, ce qui force les piétons à circuler dans la rue.
dans les zones scolaires de trois écoles primaires
Le Conseil municipal autorise l’installation de divers panneaux de signalisation pour renforcer la sécurité dans les zones scolaires des écoles primaires Arc-en-ciel, du Grand-Chêne et Aux-Quatre-Vents. Cette mesure, recommandée par le Comité de la sécurité publique, s’inscrit dans le cadre du programme de sécurité pour la clientèle de niveau scolaire mis de l’avant par la Ville de Sainte-Julie.
Système d’aide à l’exploitation du service de transport collectif
Le Conseil municipal mandate la firme Dessau inc. pour la conception et la planification du déploiement d’un système d’aide à l’exploitation du service de transport collectif de la Ville de Sainte-Julie. Les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat sont fixés à 19160,53 $, taxes brutes incluses.
Challenge des pompiers
Le Conseil municipal autorise la tenue à Sainte-Julie du Challenge des pompiers « Scott FireFit Championships », qui se déroulera les 17 et 18 juillet 2010. Il est également convenu que la Ville versera une aide financière de 6 300 $ au comité organisateur.
Égalité des élus en matière d’éthique
La Ville de Sainte-Julie interpelle le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Monsieur Laurent Lessard, qui entend déposer dans les prochaines semaines un projet de loi portant sur l’éthique dans le milieu municipal. La Ville de Sainte-Julie lui demande d’adopter pour les élus municipaux les mêmes règles d’éthique et les mêmes mécanismes de régulation de l’éthique que celles qui seront adoptées pour les élus provinciaux. La Ville réclame aussi que le code d’éthique des élus municipaux soit adopté en même temps que celui des élus provinciaux.
Ajout de panneaux d’arrêt pour l’OMIT de Sainte-Julie
Le Conseil municipal demande à l’Agence métropolitaine de Transport (AMT) d’ajouter des panneaux d’arrêt pour l’OMIT de Sainte-Julie le long des axes métropolitains concernés afin que les usagers puissent identifier clairement les arrêts de l’OMIT. L’organisme reçoit en effet de nombreuses plaintes des usagers des circuits 100, 250, 350, 400, 450 et 500 qui déplorent la mauvaise signalisation à l’extérieur du territoire de la Ville de Sainte-Julie, une problématique qui entre sous la juridiction de l’AMT.
Problématique du bruit de l’aéroport de Saint-Hubert
La Ville de Sainte-Julie dépose un mémoire dans le cadre des audiences publiques sur la problématique du bruit de l’aéroport de Saint-Hubert, qui se dérouleront les 10,11 et 12 mars prochains à l’hôtel de ville de Longueuil, et mandate la mairesse, Madame Suzanne Roy, pour représenter les intérêts des Julievillois dans le cadre de ces audiences publiques, le cas échéant.
Achat d’équipements et de fournitures
Le Conseil municipal accorde des contrats pour l’achat d’équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale de 56 933,66 $, remboursable en versements égaux de 2011 à 2015. Les élus autorisent également le paiement de 12 557,34 $ à la compagnie julievilloise Les Équipements Norlift ltée sur livraison d’un chariot élévateur.
Le Conseil municipal accorde à la compagnie Construction DJL inc. la commande pour l’achat de fourniture d’enrobés bitumineux et de liant d’accrochage pour l’année 2010, au coût estimé de 88 739,74 $ taxes incluses.
Versement d’une aide financière à :
l’organisme sans but lucratif Art et Passion Sainte-Julie Symposium de peinture pour la tenue de son événement annuel, du 3 au 6 juin 2010 (5000 $).
l’École Les Dynamix de Sainte-Julie pour les session hiver et printemps 2010 (16 500 $) et pour l’achat d’un portique renversé (2000 $).
Vanessa Bineau-Lanteigne et Kathleen David-Serres pour leur participation à un stage d’initiation à la coopération internationale au Mali (200 $).
Véronique De Beaumont-Boisvert et Sébastien Buron pour leur participation aux Championnats canadiens de patinage artistique ainsi qu’à deux compétitions internationales (800 $).
Patrice Boily-Martineau pour sa participation au Championnat du monde junior de Karaté (500 $).
Fête nationale du Québec 2010
Le Conseil municipal autorise le Service des loisirs à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2010 à Sainte-Julie.
Nominations au sein de la Commission jeunesse
Le Conseil municipal nomme deux nouveaux membres à la Commission jeunesse : Monsieur Éric Veillette, à titre de représentant des parents et Monsieur Alexis Donati-Fiset à titre de représentant des jeunes.
Routes payantes
Le Conseil municipal autorise la tenue de six routes payantes pour l’année 2010 :
10 avril : Club de natation SAMAK
15 mai : Maison des jeunes
26 juin : Club Optimiste
14 août : Journée de la famille
25 septembre : Corps de cadets 3014
6 novembre : Club de patinage artistique
Modification des normes architecturales dans le secteur patrimonial du Vieux-Village
Le Conseil municipal entend présenter, lors d’une séance ultérieure, un règlement afin de modifier les normes architecturales relatives aux pentes de toit des agrandissements et au parement extérieur des cheminées dans le secteur patrimonial du Vieux-Village. Une séance de consultation publique sera tenue le 29 mars 2010 à 19h30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Sainte-Julie.
Travaux de réaménagement des voies de circulation sur la montée Sainte-Julie
Le Conseil municipal adopte un règlement pour payer le coût des travaux de réaménagement des voies de circulation sur la montée Sainte-Julie, entre le boulevard N.-P.-Lapierre et place de l’Abbé-Théorêt, incluant les voies cyclables unidirectionnelles et le remplacement de la conduite d’aqueduc. L’emprunt autorisé est de 2 050 000 $, somme qui inclut les frais contingents.
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Résumé des décisions du Conseil de la scéance du 2 février 2010, publier sur le site de la ville de Sainte-Julie
Proclamation de la Semaine des Journées montérégiennes de la persévérance scolaire qui se tiendra du 15 au 19 février 2010.
La mairesse, qui revient tout juste d’une mission du Québec en France portant sur la réussite éducative et la lutte au décrochage scolaire, débute la séance en soulignant la Semaine des Journées montérégiennes de la persévérance scolaire, qui se tiendra du 15 au 19 février 2010. La mairesse précise que cette sixième édition de l’événement organisé par Réussite Montérégie est une excellente occasion d’encourager les jeunes à croire en leurs rêves et de leur rappeler qu’en poursuivant leurs études, ils s’assurent un futur prometteur. «Au départ, cet événement ne se tenait qu’ici, en Montérégie. Mais cette année, il y a huit régions administratives sur 16 qui soulignent la persévérance scolaire. On espère que l’an prochain, ce sera toutes les régions du Québec», commente-t-elle en invitant les citoyens à devenir eux-mêmes des «facteurs» de persévérance.
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre et élaboration de plans d’action
Dans le cadre du Programme Climat municipalités, la Ville de Sainte-Julie et ses voisines procèdent à une demande de soumissions communes pour la réalisation d’inventaires sur leurs émissions de gaz à effet de serre et pour l’élaboration de plans d’action. Le Conseil municipal nomme un comité de sélection pour analyser les soumissions.
Services aux sinistrés
La Ville renouvelle son entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge – Services aux sinistrés et lui remet un chèque représentant une contribution de 0,10 $ par citoyen pour l’année 2010. «J’invite tous ceux et celles qui voudraient s’impliquer et reprendre le flambeau pour monter un groupe local de bénévoles de la Croix-Rouge à le faire. La Croix-Rouge les appuiera», indique la mairesse.
Mairesse suppléante
La conseillère Isabelle Poulet est nommée mairesse suppléante pour les mois de mars, avril, mai et juin 2010.
Don pour Haïti
La Ville de Sainte-Julie annonce qu’elle a versé au Fonds municipal de remise en opération des infrastructures en Haïti de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) un chèque de 7 411$, soit l’équivalent de 25 cents par citoyen. Le Conseil municipal invite également tous les citoyens à contribuer à ce fonds en remettant leur don directement à la Ville de Sainte-Julie, qui émettra un reçu de charité sur demande.
Renversement de la direction du flux de l’oléoduc : consultation publique demandée
La compagnie Montréal Pipeline ltée souhaite renverser le flux de l’oléoduc Montréal-Portland, qui traverse le territoire de Sainte-Julie, pour acheminer le pétrole brut de l’Alberta vers les États-Unis. Afin de s’assurer que ce renversement de direction ne provoque aucun bris de conduite ou aucun déversement sur son territoire, la Ville de Sainte-Julie se joint aux autres villes traversées par l’oléoduc pour demander à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des parcs du Québec, Line Beauchamp, la tenue d’une audience publique et une enquête sur l’impact environnemental du projet.
Achat de souffleuses et contrat de service pour le système d’alarme
La Ville de Sainte-Julie achète deux souffleuses usagées (avec et sans traction) au coût total de 185 848.68$. Et elle octroie le contrat de surveillance du système d’alarme des bâtiments municipaux à Alarmes Ase inc. de Sainte-Julie au coût de 3 657,15$.
Antennes Vidéotron dans le clocher de l’église (1686 rue Principale)
Le Conseil approuve l’installation de trois antennes Vidéotron à l’intérieur du clocher de l’église et l’aménagement d’une salle d’équipements au niveau du sol. Ce projet ne sera pas visuellement apparent et n’impose aucune modification permanente du revêtement extérieur du clocher. Le Comité des arts sacrés et le Conseil de la Fabrique l’autorisent. En vertu des règlements d’Industrie Canada, la compagnie est exemptée de tenir une consultation publique car la hauteur du clocher n’est pas modifiée.
Installation de conteneurs pour la collecte sélective
L e Conseil approuve l’installation de conteneurs sous certaines conditions.
Aide financière aux organismes sportifs
L e Conseil municipal verse une aide financière à l’Association de ringuette de Sainte-Julie et au Club de soccer de Sainte-Julie.
Limites de vitesse à 40 km/h
La Ville de Sainte-Julie annonce son intention d’adopter un règlement abaissant à 40 km/h la limite de vitesse sur les rues des secteurs résidentiels, à l’exception des artères collectrices. Si le règlement, qui devrait être adopté lors de la prochaine séance, est entériné par le ministère des Transports, il entrera en vigueur en juin. Toutefois, il faudra attendre l’installation de la signalisation avant qu’il soit effectif. Le Conseil souhaite que le règlement soit appliqué au début septembre, à temps pour la rentrée scolaire. «Nous accordons une grande importance à la protection des enfants. Ce règlement répond à un besoin de sécurité de notre population», résume la mairesse.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1082
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1082 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 884 IMPOSANT UN TARIF AUX FINS DE FINANCER LE SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9-1-1 DE LA MUNICIPALITÉ
Avis de motion est donné par la conseillère Nicole Marchand qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement abrogeant le règlement numéro 884 imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d’appels d’urgence 9-1-1 de la municipalité.
Avis de motion le 12 janvier 2010
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1076
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1076 POUR PAYER LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC DES TUILERIES ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 150 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 150 000 $
Avis de motion le 14 décembre 2009
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS VISANT LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC DES TUILERIES – RÈGLEMENT NUMÉRO 1076
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 12 janvier 2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 1076 POUR PAYER LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC DES TUILERIES ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 150 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 150 000 $
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer les travaux d’aménagement dans le parc des Tuileries et les frais contingents pour un montant de 150 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 150 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 12 janvier 2010
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1074
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1074 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2010
Avis de motion est donné par M. Mario Lemay qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2010.
RÈGLEMENT NUMÉRO 1074 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2010
RÉSOLU QUE le présent règlement décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2010, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 décembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1073
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1073 CRÉANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PERMANENTE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 462
Avis de motion est donné par le conseiller Mario Lemay qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement créant une commission administrative permanente du Conseil de la Ville de Sainte-Julie et abrogeant le règlement numéro 462.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1072
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1072 RÉGISSANT L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET OU DE TOUT AUTRE SYSTÈME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE
Avis de motion le 1 er septembre 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1072 RÉGISSANT L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET OU DE TOUT AUTRE SYSTÈME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE
RÉSOLU QUE le présent règlement régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ou de tout autre système sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1072 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1071
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1071 CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME AUTRES QUE LES SYSTÈMES D’ALARME INCENDIE
Avis de motion est donné par la conseillère Nicole Marchand qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement concernant les systèmes d’alarme autres que les systèmes d’alarme incendie.
Avis de motion le 1 er septembre 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1071 CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME AUTRES QUE LES SYSTÈMES D’ALARME INCENDIE
RÉSOLU QUE le présent règlement concernant les systèmes d’alarme autres que les systèmes d’alarme incendie, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1071 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1070
RÈGLEMENT NUMÉRO 1070 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 884
RÉSOLU QUE le présent règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement numéro 884, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1070 et qu’il entre en vigueur à la date de publication de l’avis dans la Gazette officielle du Québec.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er septembre 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1070-1 MODIFIANT LE TITRE ET L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1070 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 884
RÉSOLU QUE le présent règlement modifiant le titre et l’article 4 du règlement 1070 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement numéro 884, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1070-1 et qu’il entre en vigueur à la date de publication de l’avis dans la Gazette officielle du Québec.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er octobre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1067
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1067 POUR PAYER LE COÛT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE ET LES FRAIS CONTINGENTS REQUIS POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE, ENTRE LES RUES CLICHE ET PRINCIPALE AINSI QUE DE RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DES RUES DE L'ÉGLISE ET DES FAUVETTES (ÉGOUT SANITAIRE ET AQUEDUC) POUR UN MONTANT DE 370 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 370 000 $
AVIS DE MOTION le 22 juin 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer le coût des honoraires professionnels d’ingénierie et les frais contingents requis pour l’exécution des travaux de réaménagement et de reconstruction des infrastructures souterraines sur la montée Sainte-Julie, entre les rues Cliche et Principale ainsi que de reconstruction d'une partie des rues de l'Église et des Fauvettes (égout sanitaire et aqueduc) pour un montant de 370 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin ne devant pas excéder 370 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 23 juin 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1067 POUR PAYER LE COÛT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE ET LES FRAIS CONTINGENTS REQUIS POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE, ENTRE LES RUES CLICHE ET PRINCIPALE AINSI QUE DE RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DES RUES DE L'ÉGLISE ET DES FAUVETTES (ÉGOUT SANITAIRE ET AQUEDUC) POUR UN MONTANT DE 370 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN NE DEVANT PAS EXCÉDER 370 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE VISANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE – RÈGLEMENT NUMÉRO 1067
RÉSOLU DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en ingénierie visant les travaux de réaménagement et de reconstruction des infrastructures souterraines sur la montée Sainte-Julie :
l’adjoint au directeur général; le trésorier; le directeur du Service des infrastructures;
DE nommer à titre de substituts : le directeur du Service des loisirs; le directeur du Service de l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection : le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection : l’assistante-greffière
D’adopter la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes jointe en annexe comme faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1067
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt autorisé 370 000 $
Emprunt temporaire 333 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 septembre 2009
MANDAT – ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION, DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE SAINTE-JULIE ENTRE LA RUE PRINCIPALE ET PLACE DE L’ABBÉ-THÉORET ET DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES – RÈGLEMENT NUMÉRO 1067 (LOT 2)
D'accorder ce mandat à la firme d'ingénierie ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Génivar Société en commandite, 2405, boulevard Fernand-Lafontaine, bureau 101, Longueuil (Québec), J4N 1N7 pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 181 367,55 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
DE mandater cette firme d'ingénierie à procéder aux demandes de soumissions pour la construction des travaux susmentionnés, le tout selon les directives du Service des infrastructures;
QUE la portion du mandat relatif à la surveillance des travaux soit accordée conditionnellement à l’entrée en vigueur d’un futur règlement d’emprunt autorisant la Ville de Sainte-Julie à faire exécuter et à payer les travaux de réfection, de réaménagement de la montée Sainte-Julie entre la rue Principale et place de l’Abbé-Théoret et de reconstruction des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1066
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1066 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET APPROPRIANT À CETTE FIN UN MONTANT DE 245 000$ À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ – IMMOBILISATIONS
AVIS DE MOTION le 22 juin 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer le coût des travaux de réaménagement intérieur du Centre municipal Louis-Armand-Savaria ainsi que des frais contingents et appropriant à cette fin un montant de 245 000 $ à même le surplus accumulé affecté - immobilisations, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1066 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
La conseillère Lucie Bisson demande le vote pour l’adoption de cette résolution.
La mairesse Suzanne Roy demande aux membres du Conseil présents de voter sur ce projet de résolution.
Ont voté en faveur : Mmes Isabelle Poulet, Nicole Marchand, MM. André Lemay, Donald Savaria, Normand Varin et Henri Corbin.
A voté contre : Mme Lucie Bisson.
En faveur : 6 Contre : 1
ADOPTÉE MAJORITAIREMENT le 23 juin 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA - RÈGLEMENT NUMÉRO 1066
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Construction Rocart inc. située au 1999, rue Nobel, bureau 5A, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z7;
D'accorder le contrat pour des travaux de réaménagement intérieur du Centre municipal Louis-Armand-Savaria, à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission et pour un montant total estimé à 275 335,99 $, le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 29 juin 2009.
La conseillère Lucie Bisson demande le vote pour l’adoption de cette résolution.
La mairesse Suzanne Roy demande aux membres du Conseil présents de voter.
Ont voté en faveur : Mmes Isabelle Poulet, Nicole Marchand, MM. André Lemay, Donald Savaria, Mario Lemay, Normand Varin et Henri Corbin.
A voté contre : Mme Lucie Bisson.
En faveur : 7 Contre : 1
ADOPTÉE MAJORITAIREMENT le 7 juillet 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1065
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1065 RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE ET REFONDANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 941 ET 941-1Avis de motion est donné par le conseiller Donald Savaria qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement relatif au régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Julie et refondant les règlements numéros 941 et 941-1.
ATTENDU QU’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Julie;
ATTENDU les ententes intervenues entre la Ville de Sainte-Julie et les représentants des employés qui ont été transférés au service de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 10.6.1 du Régime et sous réserve des conventions collectives et des ententes intervenues, la Ville de Sainte-Julie a le pouvoir de modifier celui-ci;
RÉSOLU QUE le présent règlement relatif au régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Julie et refondant les règlements numéros 941 et 941-1, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 19 janvier 2009
Avis de motion le 13 janvier 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1065-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1065 RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE
Avis de motion est donné par M. Donald Savaria qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 1065 relatif au régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Julie
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1064
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME INCENDIE
Lors d’une première alarme non fondée, un représentant du Service de sécurité incendie pourra assurer un soutien technique et un suivi auprès de l’occupant pour apporter les modifications nécessaires. Cependant, le règlement stipule que, dès la deuxième alarme non fondée, l’occupant recevra un constat d’infraction variant de 250 $ à 750 $ pour un bâtiment résidentiel et de 500 $ à 1 500 $ pour un bâtiment commercial ou industriel chaque fois qu’une alarme aura entraîné l’intervention des pompiers sans raison valable.
Avis de motion le 3 février 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement sur les systèmes d’alarme incendie, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1063
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1063 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
AVIS DE MOTION le 10 mars 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1063 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 22 juin 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1063 POUR PAYER DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
ADJUDICATION – TRAVAUX DE RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS-ARMAND-SAVARIA – RÈGLEMENT NUMÉRO 1063
RÉSOLU :
D’accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Lacasse & fils Maîtres Couvreurs inc., située au 10230, boulevard Bourque, Sherbrooke (Québec) J1N 0G2;
D’accorder le contrat pour les travaux de réfection d’une partie de la toiture du Centre municipal Louis-Armand-Savaria à ladite compagnie, selon les prix forfaitaires du bordereau de soumission et pour un montant total estimé et révisé à 80 355,71 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 10 juin 2009.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 17 août 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1063
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt temporaire : 77 400 $
Emprunt autorisé : 86 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1062
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL VISANT LES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE CONDUITE D’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA MONTÉE DES QUARANTE-DEUX (SECTEUR CHEMIN DU GOLF)
RÉSOLU DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en génie civil visant les travaux d’installation d’une conduite d’égout sanitaire sur la montée des Quarante-Deux (secteur chemin du Golf)
•le directeur du Service des infrastructures;
•le trésorier;
•l’adjoint au directeur général;
DE nommer à titre de substituts :
•le directeur du Service des loisirs;
•le directeur du Service l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection :
•le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection :
•l’assistant-greffier
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 3 février 2009
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'experts-conseils ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Dessau inc. pour les relevés de terrain, la préparation des plans et devis détaillés et la surveillance des travaux d’installation d’une conduite d’égout sanitaire sur la montée des Quarante-Deux (secteur chemin du Golf);
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 46 053 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1061
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SITUÉE DANS LA TRAVERSE SOUS L’AUTOROUTE 20 AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
AVIS DE MOTION le 7 avril 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SITUÉE DANS LA TRAVERSE SOUS L’AUTOROUTE 20 AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 INTITULÉ «RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SITUÉE DANS LA TRAVERSE SOUS L’AUTOROUTE 20 AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN»
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 25 mai 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1061
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt temporaire 450 000 $
Emprunt autorisé 500 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL ET DANS LA TRAVERSE SOUS L’AUTOROUTE 20 - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1039 ET 1061
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Excavation Mc.B.M. inc. située au 264, rue Notre-Dame-de-Lourdes, St-Edmond-de-Grantham (Québec) JOC lK0;
D'accorder le contrat pour des travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel et dans la traverse sous l’autoroute 20 à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total estimé et révisé à 1 212 331,50 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 25 août 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 10 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 1 333 564,65 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1060
RATIFICATION DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL VISANT LES TRAVAUX DE PISTES CYCLO-PÉDESTRES ET DE PISTES CYCLABLES À DIVERS ENDROITS
RÉSOLU DE ratifier la nomination à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en génie civil visant les travaux de pistes cyclo-pédestres et de pistes cyclables à divers endroits:
le directeur du Service des infrastructures;
le trésorier;
l’adjoint au directeur général;
DE ratifier la nomination à titre de secrétaire du Comité de sélection le greffier
D’adopter la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes jointe en annexe comme faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'experts-conseils ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Génivar Société en commandite pour les relevés de terrain, la préparation des plans et devis détaillés et la surveillance des travaux de construction, d’aménagement et de réfection de pistes cyclo-pédestres et de pistes cyclables à divers endroits sur le territoire de la Ville
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 85 251,02 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée; DE mandater cette firme d'experts-conseils à procéder aux demandes de soumissions
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX VISANT LA CONSTRUCTION, L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉFECTION DE PISTES CYCLO-PÉDESTRES ET DE PISTES CYCLABLES À DIVERS ENDROITS AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
AVIS DE MOTION le 7 avril 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX VISANT LA CONSTRUCTION, L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉFECTION DE PISTES CYCLO-PÉDESTRES ET DE PISTES CYCLABLES À DIVERS ENDROITS AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
RÉSOLU QUE le présent règlement autorisant des travaux visant la construction, l’aménagement et la réfection de pistes cyclo-pédestres et de pistes cyclables à divers endroits ainsi que des frais contingents et autorisant un emprunt à cette fin, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 INTITULÉ «RÈGLEMENT NUMÉRO 1060 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX VISANT LA CONSTRUCTION, L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉFECTION DE PISTES CYCLO-PÉDESTRES ET DE PISTES CYCLABLES À DIVERS ENDROITS AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN »
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 25 mai 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1060
RÉSOLUD’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt temporaire = 504 000 $
Emprunt autorisé autorisé = 560 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE PISTES CYCLO-PÉDESTRES ET DE PISTES CYCLABLES À DIVERS ENDROITS - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1060, 988 ET 984
RÉSOLU:D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Pavage Citadin, division de Construction J.F. Bélanger inc. située au 4050, boulevard Matte, Brossard (Québec) J4Y 2Z2;
D'accorder le contrat pour des travaux de pistes cyclo-pédestres et de pistes cyclables à divers endroits à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total estimé à 333 422,73 $ (taxes brutes incluses) dont une partie conjointement avec le promoteur Gestion De Vinci inc., le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 12 juin 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 10 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 367 000 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉFECTION DE PISTES CYCLABLES ET DE SENTIERS PIÉTONNIERS À DIVERS ENDROITS - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1060, 1056 ET 1041 - PROJET SI-09-081
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les pavages et terrassements St-Bruno inc. située au 901A, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y2;
D'accorder le contrat pour des travaux de réfection de pistes cyclables et de sentiers piétonniers à divers endroits à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total révisé à 92 634,21 $ (taxes brutes incluses);
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 5 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 97 265,92 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1059
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1059 POUR PAYER LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SITUÉE SOUS LE TERRAIN DE TENNIS ET LA PATINOIRE DANS LE PARC JULES-CHOQUET ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 90 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 90 000 $
Avis de motion le 19 janvier 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer les travaux de réhabilitation de la conduite d’aqueduc située sous le terrain de tennis et la patinoire dans le parc Jules-Choquet et les frais contingents pour un montant de 90 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 90 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 3 février 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1059 POUR PAYER LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SITUÉE SOUS LE TERRAIN DE TENNIS ET LA PATINOIRE DANS LE PARC JULES-CHOQUET ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 90 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 90 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
REJET DES SOUMISSIONS - RÈGLEMENT NUMÉRO 1059
ATTENDU QUE le résultat des soumissions dépasse le budget estimé pour l’exécution de ces travaux;
RÉSOLU DE rejeter à toutes fins que de droit les soumissions reçues et ouvertes le 3 mars 2009 pour les travaux de réhabilitation d’une conduite d’aqueduc sans tranchée sous le terrain de tennis et la patinoire dans le parc Jules-Choquet
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE MISE EN PLACE, PAR FORAGE DIRECTIONNEL ET TRANCHÉE OUVERTE, D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC DANS LE PARC JULES-CHOQUET - RÈGLEMENT NUMÉRO 1059
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Foraction inc. située au 270, rue Brunet, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3G 4S6;
D'accorder le contrat pour des travaux de mise en place, par forage directionnel et tranchée ouverte, d’une conduite d’aqueduc dans le parc Jules-Choquet à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total estimé à 59 259,38 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 15 septembre 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 10 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 65 185,32 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL VISANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES SUR LA PLACE DU BELVÉDÈRE, UNE PARTIE DE LA RUE DE MAISONNEUVE ET DU BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE DE POITIERS
RÉSOLU DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en génie civil visant les travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers.
-le directeur du Service des infrastructures;
-le trésorier;
-l’adjoint au directeur général;
DE nommer à titre de substituts :
-le directeur du Service des loisirs;
-le directeur du Service l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection :
-le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection :
-l’assistant-greffier
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 3 février 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES SUR LA PLACE DU BELVÉDÈRE, UNE PARTIE DE LA RUE DE MAISONNEUVE ET DU BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE DE POITIERS AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 1 065 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 065 000 $
Avis de motion le 3 février 2009
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'experts-conseils ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Groupe Conseil Génipur inc. pour les relevés de terrain, la préparation des plans et devis détaillés et la surveillance des travaux de réfection majeure de pavage.
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 86 763,85 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer le coût des travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers ainsi que des frais contingents pour un montant de 1 065 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 1 065 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1058 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES SUR LA PLACE DU BELVÉDÈRE, UNE PARTIE DE LA RUE DE MAISONNEUVE ET DU BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE DE POITIERS AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 1 065 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 065 000 $
RÉSOLU: QUE le certificat du greffier de la procédure d'enregistrement en regard du règlement numéro 1058 intitulé « Règlement pour payer le coût des travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers ainsi que des frais contingents pour un montant de 1 065 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 1 065 000 $ », soit déposé.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES À DIVERS ENDROITS - RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
ATTENDU QU’une demande de soumissions, par voie d’invitation écrite, a été effectuée en regard des travaux de réfection de trottoirs et de bordures à divers endroits prévus au règlement numéro 1058;
ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a été tenue le 18 mars 2009 confor-mément à la loi;
ATTENDU QU’un rapport de conformité et de recommandation a été soumis par le Service des infrastructures;
RÉSOLU: D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les pavages et terrassements St-Bruno inc. située au 901A, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y2; D'accorder le contrat pour des travaux de réfection de trottoirs et de bordures à divers endroits à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission et pour un montant total révisé à 52 006,03 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 18 mars 2009 et conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement numéro 1058.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du
règlement suivant :
Emprunt temporaire
Règlement: 1058
Emprunt autorisé: 1 065 000 $
Emprunt temporaire autorisé 958 500 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 juin 2009
APPROPRIATION DU SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ – IMMOBILISATIONS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
ATTENDU le rapport de recommandation du Service des infrastructures pour l'adjudication des travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers décrétés par le règlement d'emprunt numéro 1058;
ATTENDU QU'il manque des crédits dans ce règlement pour financer toutes les dépenses qui y sont prévues;
ATTENDU la décision du Conseil municipal de payer les coûts supplémentaires à même le surplus accumulé affecté – immobilisations;
Il est PROPOSÉ par M. André Lemay
APPUYÉ par M. Normand Varin, et
RÉSOLU D'approprier un montant de 230 000 $ du surplus accumulé affecté – immobilisations pour financer les dépenses supplémentaires sur le règlement d'emprunt numéro 1058.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 22 juin 2009
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 09-076 - HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES SUR LA PLACE DU BELVÉDÈRE, UNE PARTIE DE LA RUE DE MAISONNEUVE ET DU BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE, LE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DE MAISONNEUVE ET D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE DE POITIERS – DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES – RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
ATTENDU la résolution numéro 09-076 adoptée lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2009 accordant un mandat de services professionnels à la firme Le Groupe Conseil Génipur inc. pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers pour un montant maximum de 86 763,85 $ taxes incluses;
ATTENDU QUE les travaux de remplacement d’une conduite d’égout pluvial sur la rue De Maisonneuve ont été omis dans la description des travaux figurant dans la résolution numéro 09-076;
ATTENDU QUE ces travaux nécessiteront une demande d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP);
ATTENDU QU’il y a lieu d’autoriser la firme Le Groupe Conseil Génipur inc. à procéder à la demande d’autorisation;
ATTENDU QUE lors de la demande de soumissions publiques pour les services professionnels, l’évaluation préliminaire pour le coût des travaux était de 980 000 $;
ATTENDU QU’à la suite de l’ouverture des soumissions, le coût des travaux est estimé à environ 1 166 390,29 $;
ATTENDU QUE les honoraires pour la surveillance des travaux sont calculés en proportion du coût réel des travaux;
ATTENDU QU’un rapport de recommandation a été soumis au Conseil municipal par le Service des infrastructures;
RÉSOLU QUE Le Groupe Conseil Génipur inc. soit mandaté afin de soumettre une demande d’autorisation pour ce projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), lequel inclut le remplacement de la conduite d’égout pluvial sur la rue De Maisonneuve;
QUE cette firme d’experts-conseils soit mandatée afin qu’une attestation signée par un ingénieur soit transmise au greffier de la Ville de Sainte-Julie, afin d’établir la conformité desdits travaux par rapport à l’autorisation accordée par le MDDEP, et ce, dès qu’ils seront achevés;
QUE la Ville de Sainte-Julie s’engage à transmettre une copie de cette attestation au MDDEP;
D’autoriser des dépenses supplémentaires estimées à 6 735 $ au mandat déjà adjugé à la firme Le Groupe Conseil Génipur inc. par la résolution numéro 09-076;
QUE le trésorier soit autorisé à émettre les chèques nécessaires.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES SUR LA PLACE DU BELVÉDÈRE, UNE PARTIE DE LA RUE DE MAISONNEUVE ET DU BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE DE POITIERS - RÈGLEMENT NUMÉRO 1058
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les entreprises Claude Chagnon inc. située au 3450, avenue Choquette, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8V9;
D'accorder le contrat pour des travaux de réfection majeure de pavage, trottoirs et bordures sur la place du Belvédère, une partie de la rue De Maisonneuve et du boulevard N.-P.-Lapierre et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue de Poitiers à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission et pour un montant total estimé à 1 116 448,51 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 12 juin 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 7 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 1 166 390,29 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1057
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1057 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LE PARC DE L’ÉRABLIÈRE, PHASE II ET DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC JORDI-BONET, PHASE II AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 305 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 305 000 $
AVIS DE MOTION le 10 mars 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1057 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LE PARC DE L’ÉRABLIÈRE, PHASE II ET DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC JORDI-BONET, PHASE II AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 305 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 305 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1057 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LE PARC DE L’ÉRABLIERE, PHASE II ET DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LE PARC JORDI-BONET, PHASE II AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 305 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 305 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
ADJUDICATION – FOURNITURE ET INSTALLATION D’ACCESSOIRES DE TERRAINS DE JEUX (PHASE 2) – PARC DE L’ÉRABLIÈRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 1057
RÉSOLU D’accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Bau-Québec ltée située au 6952, rue Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J3Y 1C4; D’accorder le contrat pour la fourniture et l’installation d’accessoires de terrains de jeux (phase 2) au parc de l’Érablière à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission et pour un montant total estimé à 52 902,26 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 24 avril 2009.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1057
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt autorisé : 305 000 $
Emprunt temporaire 274 500 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 septembre 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE PARTIE DU PARC JORDI-BONET – RÈGLEMENT NUMÉRO 1057
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Bau-Québec ltée, 6952, rue Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J3Y 1C4;
D'accorder le contrat pour les travaux d’aménagement de la première phase de réalisation des travaux à ladite compagnie, selon les prix unitaires et pour un montant total estimé à 183 035,33 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 29 septembre 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision de 18 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 215 981,69 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er octobre 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE PARTIE DU PARC JORDI-BONET – RÈGLEMENT NUMÉRO 1057
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Bau-Québec ltée, 6952, rue Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J3Y 1C4;
D'accorder le contrat pour les travaux d’aménagement de la deuxième phase de réalisation des travaux à ladite compagnie, selon les prix unitaires et pour un montant total estimé à 73 234,84 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 29 septembre 2009.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 12 janvier 2010
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1056
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1056 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SENTIERS EXISTANTS, DE PROLONGEMENT D’ÉCLAIRAGE ET D’AJOUT DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC ARMAND-FRAPPIER AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 101 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 101 000 $
AVIS DE MOTION le 10 mars 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1056 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SENTIERS EXISTANTS, DE PROLONGEMENT D’ÉCLAIRAGE ET D’AJOUT DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC ARMAND-FRAPPIER AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 101 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 101 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1056 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SENTIERS EXISTANTS, DE PROLONGEMENT D’ÉCLAIRAGE ET D’AJOUT DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC ARMAND-FRAPPIER AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 101 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 101 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1056
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt autorisé : 101 000 $
Emprunt temporaire : 90 900 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 septembre 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉFECTION DE PISTES CYCLABLES ET DE SENTIERS PIÉTONNIERS À DIVERS ENDROITS - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1060, 1056 ET 1041 - PROJET SI-09-081
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les pavages et terrassements St-Bruno inc. située au 901A, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y2;
D'accorder le contrat pour des travaux de réfection de pistes cyclables et de sentiers piétonniers à divers endroits à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total révisé à 92 634,21 $ (taxes brutes incluses);
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 5 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 97 265,92 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1055
POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE ENTRE LE 1003 ET LE BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE, INCLUANT LES VOIES CYCLABLES UNIDIRECTIONNELLES, LES FEUX DE CIRCULATION ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC AINSI QUE DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 1 145 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 145 000 $
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer le coût des travaux de réaménagement des voies de circulation sur la montée Sainte-Julie entre le 1003 et le boulevard N.-P.-Lapierre, incluant les voies cyclables unidirectionnelles, les feux de circulation et le remplacement de la conduite d’aqueduc ainsi que des frais contingents pour un montant de 1 145 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 1 145 000 $, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1055 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 13 janvier 2009
RÉSOLU: D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant
Emprunt autorisé = 1 145 000 $
Emprunt temporaire autorisé = 1 030 500 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 mars 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ROUTIER SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE ENTRE LE HAUT DE LA CÔTE ET LE BOULEVARD N.-P.-LAPIERRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 1055
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les entreprises Claude Chagnon inc. située au 3450, avenue Choquette, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8V9;
D'accorder le contrat pour des travaux de réaménagement des voies de circulation (incluant des voies cyclables unidirectionnelles), d’installation de feux de circulation et de remplacement de la conduite d’aqueduc sur la montée Sainte-Julie, entre le haut de la côte et le boulevard N.-P.-Lapierre, à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission « B » pour un montant total estimé à 1 102 405,75 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 26 juin 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision de 8 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 1 192 838,93 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ROUTIER SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE
RÉSOLU:D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les entreprises Claude Chagnon inc. située au 3450, avenue Choquette, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8V9;
D'accorder le contrat pour des travaux de réaménagement des voies de circulation (incluant des voies cyclables unidirectionnelles sur la montée Sainte-Julie (zone rurale), à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission « A » pour un montant total estimé à 129 374,30 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 26 juin 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision de 10 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 142 311,73 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures pour le ministère des Transports;
DE transmettre une copie de la présente résolution au ministère des Transports du Québec.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 17 août 2009
MANDAT POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE, INCLUANT LES VOIES CYCLABLES UNIDIRECTIONNELLES, LES FEUX DE CIRCULATION ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC - RÈGLEMENT NUMÉRO 1055
RÉSOLU D’accorder un mandat à la firme Le Groupe-Conseil Génipur inc. pour la surveillance des travaux de réaménagement des voies de circulation sur la montée Sainte-Julie, incluant les voies cyclables unidirectionnelles, les feux de circulation et le remplacement de la conduite d’aqueduc;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 61 184,75 $ taxes brutes incluses.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1054
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1054 POUR PAYER LES TRAVAUX ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE, LE PAVAGE DES ACCOTEMENTS ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL POUR UN MONTANT DE 870 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 870 000 $
Avis de motion le 14 décembre 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 1054 POUR PAYER LES TRAVAUX ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE, LE PAVAGE DES ACCOTEMENTS ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL POUR UN MONTANT DE 870 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 870 000 $
Résolu QUE le présent règlement pour payer les travaux et les frais contingents pour la réfection de la chaussée, le pavage des accotements et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel pour un montant de 870 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 870 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 12 janvier 2010
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1053
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1053 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2009
Avis de motion est donné qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2009.
Avis de motion le 2 décembre 2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 1053 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2009
ATTENDU QUE pour rencontrer les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement de l'année 2009, il y a lieu de recouvrer par voie de taxation directe, sur les biens imposables de la municipalité, une somme d'argent suffisante sous forme de taxe foncière générale;
ATTENDU QUE pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement de capital des échéances annuelles de l’année 2009 pour les emprunts décrétés par règlement imposant une taxe spéciale sur tout ou une partie des immeubles de la municipalité, il y a lieu de recouvrer par voie de taxation directe, sur tout ou une partie des biens imposables de la municipalité, une somme d'argent suffisante imposée par voie de taxes spéciales;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 décembre 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1052
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1052 SUR LA TARIFICATION DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX ET REFONDANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 891 À 891-15 INCLUSIVEMENT
Avis de motion est donné qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement sur la tarification des différents services municipaux et refondant les règlements numéros 891 à 891-15 inclusivement.
Avis de motion le 2 décembre 2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 1052-1 MODIFIANT L’ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1052 SUR LA TARIFICATION DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1052-2 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1052-1 SUR LA TARIFICATION DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX
Avis de motion est donné par M. André Lemay qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement modifiant l’annexe « A » du règlement numéro 1052-1 sur la tarification des différents services municipaux.
Avis de motion le 1 décembre 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement modifiant l’annexe « A » du règlement numéro 1052-1 sur la tarification des différents services municipaux, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 décembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1051
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1051 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA CONSULTATION D'UN ARCHITECTE DANS LE CADRE D’UN PROJET D’AGRANDISSEMENT OU DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE DANS LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE
Avis de motion est donné par le conseiller Mario Lemay qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement établissant le programme d'aide financière pour la consultation d'un architecte dans le cadre d’un projet d’agrandissement ou de rénovation extérieure dans le secteur du Vieux-Village.
Avis de motion le 7 octobre 2008.
RÉSOLU QUE le présent règlement établissant le programme d'aide financière pour la consultation d'un architecte dans le cadre d’un projet d’agrandissement ou de rénovation extérieure dans le secteur du Vieux-Village, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1051 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 4 novembre 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1050
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL VISANT LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE
RÉSOLU DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en génie civil des travaux visant la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer synthétique dans le parc N.-P.-Lapierre :
•le trésorier;
•le directeur du Service des infrastructures;
•l’adjoint au directeur général;
DE nommer à titre de substituts :
•le directeur du Service des loisirs;
•le directeur du Service l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection :
•le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection :
•l’assistant-greffier
D’adopter la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes jointe en annexe comme faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 octobre 2008
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1050 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
Avis de motion est donné le 5 mai 2009
MANDAT – ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL POUR LES TRAVAUX VISANT LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE –RÈGLEMENT NUMÉRO 1050
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'ingénierie ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Génivar Société en commandite, 2405, boul. Fernand-Lafontaine, bureau 200, Longueuil (Québec), J4N 1N7 pour la préparation des plans et devis;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 87 777,24 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
DE mandater cette firme d'ingénierie à procéder aux demandes de soumissions pour la construction des travaux susmentionnés, le tout selon les directives du Service des infrastructures;
QUE ce mandat soit accordé conditionnellement à l’entrée en vigueur du futur règlement numéro 1050 pour payer le coût des travaux et des frais contingents pour la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer à surface synthétique ainsi que pour le réaménagement et l’éclairage d’un sentier dans le parc N.-P.-Lapierre et autorisant un emprunt à cette fin.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 17 août 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1050 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
Avis de motion est donné par la conseillère Nicole Marchand qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement pour payer le coût des travaux et des frais contingents pour la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer à surface synthétique ainsi que pour le réaménagement et l’éclairage d’un sentier dans le parc N.-P.-Lapierre et autorisant un emprunt à cette fin.
Avis de motion le 17 août 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1050 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER-FOOTBALL À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE POUR UN MONTANT DE 2 200 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 2 200 000 $
RÈGLEMENT NUMÉRO 1050 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER-FOOTBALL À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE POUR UN MONTANT DE 2 200 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 2 200 000 $
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer le coût des travaux et des frais contingents pour la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer-football à surface synthétique ainsi que pour le réaménagement et l’éclairage d’un sentier dans le parc N.-P.-Lapierre pour un montant de 2 200 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 2 200 000, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1050 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 décembre 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1050 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER-FOOTBALL À SURFACE SYNTHÉTIQUE AINSI QUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’ÉCLAIRAGE D’UN SENTIER DANS LE PARC N.-P.-LAPIERRE POUR UN MONTANT DE 2 200 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 2 200 000 $
Résolu QUE le certificat du greffier de la procédure d'enregistrement en regard du règlement numéro 1050 pour payer le coût des travaux et des frais contingents pour la construction et l’éclairage d’un terrain de soccer-football à surface synthétique ainsi que pour le réaménagement et l’éclairage d’un sentier dans le parc N.-P.-Lapierre pour un montant de 2 200 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 2 200 000 $, soit déposé.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 12 janvier 2010
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1049
POUR PAYER LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE, ENTRE LES PROPRIÉTÉS SITUÉES AU 993 ET 1057, ET APPROPRIANT À CETTE FIN UN MONTANT DE 195 000 $ À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ
Avis de motion le 1 juillet 2008.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 14 juillet 2008.
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR UNE SECTION DE LA MONTÉE SAINTE-JULIE.
RÉSOLU d'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Sanexen Services Environnementaux inc., située au 1471, boulevard Lionel-Boulet, local 32, Varennes (Québec) J3X 1P7;
D'accorder le contrat pour les travaux de réhabilitation d’une conduite d’aqueduc par gainage structural sur une section de la montée Sainte-Julie, entre les numéros civiques 1001 et 1057 approximativement, à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission de l’alternative « 2 » et pour un montant total de 174 815,16 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 17 juillet 2008.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 octobre 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1048
RELATIVEMENT À LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE EN HUIT (8) DISTRICTS ÉLECTORAUX
RÉSOLU QUE le présent projet de règlement relativement à la division du territoire de la ville de Sainte-Julie en huit (8) districts électoraux, soit adopté et qu’il porte le numéro 1048.
Avis de motion le 1 avril 2008.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 6 mai 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1046
ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 677 ET 677-1 SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’IMMATRICULATION DES BICYCLETTES
Avis de motion le 5 février 2008.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 11 mars 2008.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1045
FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1045 POUR PAYER LA QUOTE-PART ET LES FRAIS CONTINGENTS DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE DANS L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT INCITATIF, D’INFRA-STRUCTURES URBAINES POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DE MURANO, DU BOULEVARD ARMAND-FRAPPIER (CÔTÉ EST) ET LE RÉAMÉNAGEMENT DES BRETELLES D’ACCÈS À L’AUTOROUTE JEAN-LESAGE (SORTIE 102) ET DU CHEMIN DU FER-À-CHEVAL À L’INTERSECTION DU BOULEVARD ARMAND-FRAPPIER
AVIS DE MOTION le 11 mars 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1044
POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE PARTIE DES AIRES DE JEUX AU PARC DE L’ÉRABLIÈRE AINSI QUE LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 60 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 60 000 $
Avis de motion le 10 décembre 2007 sous le numéro 07-635
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1044
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant soit 54 000$
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 avril 2008
ADJUDICATION – FOURNITURE ET INSTALLATION D’ACCESSOIRES DE TERAINS DE JEUX – PARC DE L’ÉRABLIÈRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 1044
RÉSOLU D’accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie R. Racicot ltée, située au 221, chemin de Bretagne, Boucherville (Québec) J4B 5E4;
D’accorder le contrat pour la fourniture et l’installation d’accessoires de terrains de jeux au parc de l’Érablière à ladite compagnie, selon le prix soumissionné de 64 200,19 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 26 août 2008 et répartit selon le financement suivant :
- 55 200,19 $ règlement numéro 1044
- 9 000,00 $ fonds réservé - parcs et terrains de jeux
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 septembre 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1043
RÈGLEMENT NUMÉRO 1043 AUTORISANT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE PONCEAUX EN ARRIÈRE-LOT DE LA RUE DU PONCEAU ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 355 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 355 000 $
Avis de motion le 18 aout 2008
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 septembre 2008
ATTENDU QUE selon l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums, le greffier doit déposer le certificat devant le Conseil à sa séance suivante;
RÉSOLU QUE le certificat du greffier de la procédure d'enregistrement en regard du règlement numéro 1043 intitulé « Règlement autorisant des travaux de nettoyage de ponceaux en arrière-lot de la rue du Ponceau et des frais contingents pour un montant de 355 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 355 000 $ », soit déposé.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 octobre 2008
ATTENDU QUE le résultat des soumissions dépasse le budget estimé pour l’exécution de ces travaux
RÉSOLU DE rejeter à toutes fins que de droit les soumissions reçues et ouvertes le 22 octobre 2008 pour les travaux de nettoyage de ponceaux en arrière-lot de la rue du Ponceau.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 4 novembre 2008
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1043
ATTENDU QUE la ministre des Affaires municipales et des Régions a approuvé le 30 octobre 2008 l’emprunt par obligations pour le règlement numéro 1043 autorisant des travaux de nettoyage de ponceaux en arrière-lot de la rue du Ponceau et des frais contingents pour un montant de 355 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 355 000 $;
ATTENDU QU’en raison de cette approbation d’emprunt à long terme, la Ville de Sainte-Julie peut, par résolution qui ne requiert pas l’approbation du ministre, emprunter temporairement et au besoin jusqu’à concurrence de 90 % du montant dudit emprunt;
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt autorisé = 355 000 $
Emprunt temporaire autorisé = 319 500 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 décembre 2008
ADJUDICATION - TRAVAUX DE NETTOYAGE DE PONCEAUX EN ARRIÈRE-LOT DE LA RUE DU PONCEAU - RÈGLEMENT NUMÉRO 1043
ATTENDU QU’une demande de soumissions publique a été effectuée en regard des travaux de nettoyage de ponceaux en arrière-lot de la rue du Ponceau prévus au règlement numéro 1043;
ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a été tenue le 18 mars 2009 conformément à la loi;
ATTENDU QU'un rapport de conformité et de recommandation a été soumis par Génivar Société en commandite et que le Service des infrastructures corrobore la recommandation de l'ingénieur-conseil;
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Excavation H. Lévesque inc. située au 108, rue Hervé-Lévesque, Casier postal 1110, Marieville (Québec) J3M 1N9; D'accorder le contrat pour des travaux de nettoyage de ponceaux en arrière-lot de la rue du Ponceau à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission et pour un montant total corrigé à 336 085,31 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 18 mars 2009; QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision de 2,5 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 344 487,45 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1042
POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN ACCÈS AU PARC PROVINCIAL DU MONT SAINT-BRUNO AINSI QUE LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 110 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 110 000 $
Avis de motion le 10 décembre 2007 sous le numéro 07-634
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1041
POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BORDURES, TROTTOIRS ET PISTES CYCLABLES SUR DIVERSES RUES AINSI QUE LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 83 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 83 000 $
Avis de motion le 10 décembre 2007 sous le numéro 07-633.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
ADJUDICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1041
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle de Construction Igloo inc. Pour un montant total révisé et estimé à 83 674,24 $.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 avril 2008
ADJUDICATION - TRAVAUX DE RÉFECTION DE PISTES CYCLABLES ET DE SENTIERS PIÉTONNIERS À DIVERS ENDROITS - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1060, 1056 ET 1041 - PROJET SI-09-081
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Les pavages et terrassements St-Bruno inc. située au 901A, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y2;
D'accorder le contrat pour des travaux de réfection de pistes cyclables et de sentiers piétonniers à divers endroits à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total révisé à 92 634,21 $ (taxes brutes incluses);
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 5 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 97 265,92 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 21 septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1040
Autorisation d'emprunt temporaire par obligations pour payer la quote-part de la Ville de Sainte-Julie pour les honoraires professionnels d’ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis relatifs à l’aménagement d’un stationnement incitatif, aux travaux d’infrastructures pour le prolongement de la rue de Murano, du boulevard Armand-Frappier (côté est) et le réaménagement des bretelles d’accès à l’autoroute Jean-Lesage (sortie 102) et du chemin du Fer-à-Cheval à l’intersection du boulevard Armand-Frappier et des frais contingents pour un montant de 200 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 200 000 $;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1039
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1039 POUR PAYER LES TRAVAUX ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE, LE PAVAGE DES ACCOTEMENTS ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL POUR UN MONTANT DE 1 097 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 097 000 $
AVIS DE MOTION le 22 juin 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement pour payer les travaux et les frais contingents pour la réfection de la chaussée, le pavage des accotements et le remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel pour un montant de 1 097 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 1 097 000 $, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 23 juin 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1039 POUR PAYER LES TRAVAUX ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE, LE PAVAGE DES ACCOTEMENTS ET LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL POUR UN MONTANT DE 1 097 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 1 097 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 juillet 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1039
Résolu D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du règlement suivant :
Emprunt autorisé : 1 097 000 $
Emprunt temporaire autorisé : 987 300 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er septembre 2009
ADJUDICATION - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR UNE PARTIE DE LA RUE NOBEL ET DANS LA TRAVERSE SOUS L’AUTOROUTE 20 - RÈGLEMENTS NUMÉROS 1039 ET 1061
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle présentée par la compagnie Excavation Mc.B.M. inc. située au 264, rue Notre-Dame-de-Lourdes, St-Edmond-de-Grantham (Québec) JOC lK0;
D'accorder le contrat pour des travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel et dans la traverse sous l’autoroute 20 à ladite compagnie, selon les prix unitaires du bordereau de soumission pour un montant total estimé et révisé à 1 212 331,50 $ (taxes brutes incluses), le tout conformément à la soumission présentée et ouverte le 25 août 2009;
QUE pour fins de la gestion de ce projet d’infrastructures, le Conseil municipal autorise une provision d’environ 10 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 1 333 564,65 $, pouvant être dépensé selon les directives du Service des infrastructures.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 er septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1038
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE VISANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-CÔTÉ – FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1038
RÉSOLU DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en ingénierie visant les travaux de réaménagement du Pavillon Thérèse-Savard-Côté :
l’adjoint au directeur général;
le trésorier;
le directeur du Service des infrastructures;
DE nommer à titre de substituts :
le directeur du Service des loisirs;
le directeur du Service l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection :
le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection : l’assistant-greffier
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
MANDAT – ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL POUR LES TRAVAUX VISANT LE RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-COTÉ
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'expert-conseils ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme BPR-Infrastructure inc. 1205, rue Ampère, bureau 310, Boucherville (Québec), J4B 7M6 pour la préparation des plans et devis;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 37 418,06 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
DE mandater cette firme d'ingénierie à procéder aux demandes de soumissions pour la construction des travaux susmentionnés, le tout selon les directives du Service des infrastructures;
QUE ce mandat soit accordé conditionnellement à l’entrée en vigueur du futur règlement numéro 1038 pour payer les travaux visant le réaménagement du pavillon Thérèse-Savard-Côté.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1038 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-CÔTÉ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
Avis de motion est donné le 5 mai 2009
RÉSOLU QUE le présent règlement autorisant le coût des travaux et des frais contingents pour le réaménagement du pavillon Thérèse-Savard-Côté et autorisant un emprunt à cette fin, soit adopté;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 juin 2009
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN REGARD DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1038 POUR PAYER LE COÛT DES TRAVAUX ET DES FRAIS CONTINGENTS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-CÔTÉ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 22 juin 2009
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1038
RÉSOLU D’autoriser le trésorier à emprunter temporairement, par voie de découvert de compte et au besoin seulement, à la Banque Nationale du Canada, à un taux nominal variable de 0 % en excédent du taux préférentiel que la banque accorde pour les prêts commerciaux en dollars canadiens (le taux variera automatiquement le jour où celui-ci est modifié) et ce, jusqu’à concurrence de 90 % de l’emprunt autorisé du
règlement suivant :
Emprunt autorisé : 1 500 000 $
Emprunt temporaire autorisé : 1 350 000 $
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 er septembre 2009
MANDAT POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’INGÉNIERIE – RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-CÔTÉ – RÈGLEMENT NUMÉRO 1038
RÉSOLU D’accorder un mandat à la firme BPR-Infrastructures inc. pour assurer la surveillance des travaux de réaménagement du pavillon Thérèse-Savard-Côté concernant le volet ingénierie;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 24 618,05 $ taxes incluses.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 novembre 2009
MANDAT POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE – RÉAMÉNAGEMENT DU PAVILLON THÉRÈSE-SAVARD-CÔTÉ – RÈGLEMENT NUMÉRO 1038
RÉSOLU D’accorder un mandat à Madame Michelle Décary, architecte pour assurer la surveillance des travaux de réaménagement du pavillon Thérèse-Savard-Côté concernant le volet architecture;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 24 832,50 $ taxes incluses.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 novembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1037
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2008. (voir taux de taxation dans mon blogue "Budget de la ville de Sainte Julie pour 2008"
Avis de motion le 4 décembre 2007 sous le numéro 07-609.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 10 décembre 2007
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1036
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1036-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1036 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AFIN DE MODIFIER CERTAINS CRITÈRES D’ÉVALUATION APPLICABLES À UN USAGE COMMERCIAL À L’INTÉRIEUR D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Avis de motion est donné par la conseillère Lucie Bisson qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 1036 relatif aux usages conditionnels afin de modifier certains critères d’évaluation applicables à un usage commercial à l’intérieur d’une construction accessoire.
Avis de motion le 4 novembre 2008
« SECOND » PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P1036-1-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1036 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AFIN DE MODIFIER CERTAINS CRITÈRES D’ÉVALUATION APPLICABLES À UN USAGE COMMERCIAL À L’INTÉRIEUR D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
ATTENDU QU’une demande de modification au règlement numéro 1036 relatif aux usages conditionnels a été soumise par Mme Joann Côté, propriétaire et non résidante du 629-631, montée Sainte-Julie, afin que soit autorisé un usage commercial dans un bâtiment accessoire pour les résidences bifamiliales et dont le propriétaire ne serait pas tenu d’habiter un logement de la propriété;
ATTENDU QUE le règlement relatif aux usages conditionnels permet actuellement d’établir un usage commercial à l’intérieur d’une construction accessoire, applicable seulement à une affection résidentielle unifamiliale;
ATTENDU QU’il est de plus stipulé que l’opérateur du commerce doit obligatoirement habiter la résidence unifamiliale;
ATTENDU QUE le projet consiste à l’aménagement du garage existant en atelier de créations;
ATTENDU QUE la propriété du 629-631, montée Sainte-Julie est une résidence bifamiliale et que la propriétaire n’habite aucun des deux (2) logements de la propriété;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme dans sa résolution numéro 349.13.08, datée du 28 octobre 2008, recommande au Conseil municipal l'adoption de ce projet de règlement;
ATTENDU QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet au Conseil municipal de modifier son règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1036;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à cette fin lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2008 sous le numéro 08-481;
ATTENDU QU’un projet de règlement a été soumis à une consultation publique le 1er décembre 2008 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire;
ATTENDU QUE conformément à l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil doit adopter un second projet de règlement;
ATTENDU QU’une copie du projet du règlement a été remise aux membres du Conseil municipal deux (2) jours juridiques avant la présente séance;
ATTENDU QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
RÉSOLU QUE le second projet de règlement amendant le règlement numéro 1036 relatif aux usages conditionnels afin de modifier certains critères d’évaluation applicables à un usage commercial à l’intérieur d’une construction accessoire, soit adopté et qu’il porte le numéro P1036-1-1.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 2 décembre 2008
RÉSOLU QUE le règlement amendant le règlement numéro 1036 relatif aux usages conditionnels afin de modifier certains critères d’évaluation applicables à un usage commercial à l’intérieur d’une construction accessoire, soit adopté;
QU’il porte le numéro 1036-1 et qu’il entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 13 janvier 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1026
AUTORISATION D’EMPRUNT TEMPORAIRE pour le remplacement de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Nobel en direction de Saint-Mathieu-de-Beloeil et des frais contingents pour un montant de 300 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 300 000
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
ADJUDICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1026
RÉSOLU D'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle de Construction Benvas inc. selon les prix unitaires total révisé et estimé à 249 130,93 $,plus 5 % pour les imprévus, ce qui porte le montant maximum autorisé à 261 587,49 $,
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1 avril 2008
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1025
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION CONCERNANT L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL VISANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE SUR L’AVENUE DE L’ABBÉ-THÉORET, ENTRE LA RUE BRASSARD ET LA MONTÉE SAINTE-JULIE ET SUR LA MONTÉE SAINTE-JULIE, ENTRE LE BOULEVARD N.P.-LAPIERRE ET LA PLACE DE L’ABBÉ-THÉORET – RÈGLEMENT NUMÉRO 1025 (LOT 3)
DE nommer à titre de membres du Comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour les services professionnels en génie civil visant les travaux de réfection majeure sur l’avenue de l’Abbé-Théoret, entre la rue Brassard et la montée Sainte-Julie et sur la montée Sainte-Julie, entre le boulevard N.-P.-Lapierre et la place de l’Abbé-Théoret :
l’adjoint au directeur général;
le trésorier;
le directeur du Service des infrastructures;
DE nommer à titre de substituts :
le directeur du Service des loisirs;
le directeur du Service l’urbanisme.
DE nommer à titre de secrétaire du Comité de sélection :
le greffier
ET de nommer également, à titre de substitut du secrétaire du Comité de sélection : l’assistant-greffier
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 7 avril 2009
MANDAT – ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE CIVIL POUR LES TRAVAUX VISANT LA RÉFECTION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE SAINTE-JULIE ET DE L’AVENUE DE L’ABBÉ-THÉORET
RÉSOLU D'accorder ce mandat à la firme d'ingénierie ayant obtenu le plus haut pointage soit la firme Génivar Société en commandite, 2405, boul. Fernand-Lafontaine, bureau 200, Longueuil (Québec), J4N 1N7 pour la préparation des plans et devis;
QUE les honoraires maximums pouvant être payés pour ce mandat soient de 57 566,25 $, taxes incluses, selon les termes et conditions prévus au devis et à la soumission déposée;
DE mandater cette firme d'ingénierie à procéder aux demandes de soumissions pour la construction des travaux susmentionnés, le tout selon les directives du Service des infrastructures;
QUE cette firme d’ingénierie soit mandatée afin qu’une attestation signée par un ingénieur soit transmise au greffier de la Ville de Sainte-Julie, afin d’établir la conformité desdits travaux par rapport à l’autorisation accordée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), et ce, dès qu’ils seront achevés;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 5 mai 2009
RÉSOLU DE fixer une période plus courte pour le nouveau financement de 1025 sur 2 ans au lieu de 15 ans
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 1er septembre 2009
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-2 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1007
AUTORISANT LA DÉLIVRANCE DE CONSTATS D’INFRACTION PAR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE, AFIN DE FAIRE RESPECTER CERTAINS RÉGLEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE.
Avis de motion le 4 décembre 2007 sous le numéro 07-612.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
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AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 965-2 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 965 RELATIF AUX ANIMAUX
Avis de motion est donné par Mme Nicole Marchand qu’à une séance subséquente de ce Conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 965 relatif aux animaux.
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AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 964-1 AMENDANT L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 964 RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE
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AVIS DE MOTION CONCERNANT LE FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 938-4 MODIFIANT LES ARTICLES 8 À 10, 14 à 16 et 49 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 938 AINSI QUE L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 938-3 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
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RÈGLEMENT NUMÉRO 891-15 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT NUMÉRO 891-14
AUTORISANT LA MODIFICATION SUR LA TARIFICATION DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX
Avis de motion le 1 avril 2008 sous le numéro 08-158.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 6 mai 2008.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 891-14 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT NUMÉRO 891-13
AUTORISANT LA MODIFICATION À LA TARIFICATION DE CERTAINS DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE.
Avis de motion le 10 décembre 2007 sous le numéro 07-624.
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 15 janvier 2008.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 699-11
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 699 AFIN D’AJOUTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX POÊLES À COMBUSTIBLE SOLIDE (ceci dans le but de réduire les émissions polluantes produites par certains appareils de chauffage)
Avis de motion le 6 novembre 2007 sous le numéro 07-551.
Consultation publique le 3 décembre 2007 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ADOPTÉE UNANIMEMENT le 4 décembre 2007
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Qui êtes-vous ?
- Yann Marcotte
- Bonjour à tous ! Laisser moi me présenter. Je suis conducteur d’autobus sur la Rive Sud de Montréal. J’ai choisi ce métier pour faire changement de mon ancienne carrière dans le domaine de la logistique et du transport routier des marchandises. J’ai donc mis de coté les bureaux exigus pour profiter pleinement de la liberté d'un travail à l’extérieure et en contact avec les gens.
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